Défiscalisation

Vous souhaitez acquérir une ou plusieurs oeuvres au nom de votre Société (chef d’entreprise ou profession libérale)  et bénéficier ainsi du système fiscal mis en place pour soutenir le travail des artistes vivants ?


Chacune des sculptures de Cristina Marquès est accompagnée d’une facture et d’un certificat d’authenticité, définissant cette oeuvre comme un original et pièce unique signée, donnant accès à cette mesure de déduction d’impôt.


Depuis 2002, les entreprises achetant des oeuvres d’art, peuvent déduire le prix de leur acquisition de leur résultat imposable selon les conditions suivantes : 

  • l’acquisition doit porter sur l’oeuvre d’un artiste vivant au moment de l’achat,
  • l’oeuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés durant cinq années à partir du jour de l’acquisition,
  • l’obligation d’inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise le montant total de la déduction réalisée.
     

Modalités de la déduction fiscale

  • La somme correspondant au prix d’acquisition de l’oeuvre est déduite par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.
  • La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut toutefois excéder la limite de 5% du chiffres d’affaires.

Note : ce dispositif ne concerne pas les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) qui n’ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de réserve spéciale.

Vous êtes séduits par une ou plusieurs de mes sculptures, contactez-moi pour bénéficier de cette disposition.